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...orps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré pour 2021 et 2022 (ici) DAJ. La nomination, adoptée au Conseil des ministres du 26 mai…
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... tort. Il se fonde sur une autre de ses décisions par laquelle il avait annulé l'obligation de quitter le territoire français. Le département se pourvoit en cassation. Le Conseil d'Etat annule les…
...Conseil d'Etat a donné raison au ministre de l'Education nationale qui a refusé le bénéfice du contrôle continu aux candidats au baccalauréat issus du hors contrat (ici)....
...Conseil d'Etat n'a pas encore publié sa décision, ToutEduc a été informé de sa décision de rejeter la requête de l'association Créer son école et 234 autres requ...
...Conseil d'Etat auquel l'association "Créer son école", plusieurs établissements privés hors contrat, et des parents ou des élèves candidats au baccalauréat demandaient…
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