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...a loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit 50 Mds€ de dépense pour la branche famille (ici). La décision du Conseil constitutionnel…
...a loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit 50 Mds€ de dépense pour la branche famille (ici). La décision du Conseil constitutionnel…
... l'enseignement technique agricole perd 6 746 949 (dont 2,06 M€ en titre 2). La Protection judiciaire de la jeunesse perd 11 863 653 € (dont titre 2, 1 853 983€). La décision du Conseil constitutionnel…
...de V. Peillon une autre identité. L'insistance du ministre laissait pourtant entendre qu'il fallait y voir bien davantage qu'une "base line" sur un "logo". Comme le souligne dans son avis le Conseil d'Etat, les…
... l'enseignement technique agricole perd 6 746 949 (dont 2,06 M€ en titre 2). La Protection judiciaire de la jeunesse perd 11 863 653 € (dont titre 2, 1 853 983€). La décision du Conseil constitutionnel…
...de V. Peillon une autre identité. L'insistance du ministre laissait pourtant entendre qu'il fallait y voir bien davantage qu'une "base line" sur un "logo". Comme le souligne dans son avis le Conseil d'Etat, les…
...s'agit de transmettre des valeurs liées au progrès, à la science, aux lumières, à la raison pour s'opposer aux "passions haineuses et mortelles". Il souligne que le Conseil supérieur des…
...s'agit de transmettre des valeurs liées au progrès, à la science, aux lumières, à la raison pour s'opposer aux "passions haineuses et mortelles". Il souligne que le Conseil supérieur des…
...Conseil constitutionnel (ici) qui censure le deuxième alinéa du b et le c du 6° du paragraphe I de l'article 2 et le paragraphe II du même article 2 ; les articles 20, 21, 22, 23, 33 et 47 ; l'article…
...Conseil constitutionnel (ici) qui censure le deuxième alinéa du b et le c du 6° du paragraphe I de l'article 2 et le paragraphe II du même article 2 ; les articles 20, 21, 22, 23, 33 et 47 ; l'article…
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