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...e de l'enseignement supérieur "l'engagement ferme" qu'un décret d’application de la loi ORE (sur l'orientation et la réussite des étudiants) précisera que les CAPacités d’accueil…
...tifs dans le cadre du 23e appel à projets du Fonds unique interministériel – Régions (FUI-Régions). Il réunit, pour trois ans et autour du "pôle leader" CAP Digital Paris Région,…
...raduit déjà par la construction d'un établissement multi-accueil qui s'ajoutera aux deux établissements d'accueil déjà existants (soit une augmentation de la CAPacité d'accueil de 42…
...en dehors du domicile parental de ces enfants." Le décret modifie également le décret de 88 relatif aux agents de maîtrise territoriaux (ici). Ceux qui sont "titulaires du CAP petite enfance ou du…
...CAPacité de l’Etat" déclarent conjointement les organisations syndicales à Mayotte, CGTma, CFDT, FAEN, SNUIPP-FSU, Solidaires, ainsi que la CSF (confédération syndicale des familles) et…
...hirac 2002] (ici) INS HEA. L'avis de vacance des fonctions de directeur des études de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handiCAPés et les…
...acute;clarent encore les trois organisations syndicales, "sont très attachés à ce que soient strictement respectés leurs droits, la transparence des décisions et la CAPacité de leurs…
...grave;ves n'auraient pas pour origine la loi Jospin de 89 qui a mis "l'élève au centre"... Sans doute ignorent-ils que c'est la loi de 2005 sur l'intégration des enfants handiCAPés qui a…
...nscription des candidats, de procéder à leur examen et d’organiser l’année universitaire suivante en préparant, le cas échéant dans la limite des CAPacités d’accueil…
...l" mais "la solidarité de proximité, les activités périscolaires et l’éducation populaire, l’aide aux personnes âgées et aux personnes handiCAPées,…
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