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...en général" puisque l’aide sociale à l’enfance et l’enfance en danger sont des compétences départementales tandis que "la détection et le signalement sont dans les…
...en général" puisque l’aide sociale à l’enfance et l’enfance en danger sont des compétences départementales tandis que "la détection et le signalement sont dans les…
...t les témoignages mentionnés dans le reportage". Il demande "à l’ensemble des préfets de départements de transmettre une description de la procédure de signalements mise en place pour…
...t les témoignages mentionnés dans le reportage". Il demande "à l’ensemble des préfets de départements de transmettre une description de la procédure de signalements mise en place pour…
...;ontologie. Un arrêté relatif aux modalités d'indemnisation des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les…
...;ontologie. Un arrêté relatif aux modalités d'indemnisation des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les…
...rotection de l’enfance, la définition d’un plan de contrôle annuel des lieux d’accueil des enfants protégés ou l’existence d’un protocole de signalement avec les…
...rotection de l’enfance, la définition d’un plan de contrôle annuel des lieux d’accueil des enfants protégés ou l’existence d’un protocole de signalement avec les…
...olences physiques ou morales entraînent des conséquences sur le développement de l’enfant et sur sa santé future". Cette procédure permet "de se dispenser du signalement auprès du…
...olences physiques ou morales entraînent des conséquences sur le développement de l’enfant et sur sa santé future". Cette procédure permet "de se dispenser du signalement auprès du…
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