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... dans les différents types d'établissements", elle n'a donc pas "le caractère d'un acte susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir" Le Conseil d'Etat sanctionne pourtant un…
...pécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap), ils n'étaient l'an dernier que 1 397. "De plus, la formation sanctionnée par le CAPPEI…
...pétences de son titulaire dans le temps, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant. Enfin, compte tenu des conditions d'entrée en formation et des savoir-faire sanctionnés par le titre…
...ns redoutent de devoir écouter un monologue, et toutes demanderont à être reçues "en intersyndicale". Elles affichent leur soutien aux personnels qui pourraient être sanctionnés ou subir une…
...sanction infligée à Jean-François Chazerans, professeur de philosophie au lycée Victor Hugo de Poitiers avait fait polémique. Celui-ci avait été suspendu de ses fonctions pour une…
...total de 4 millions. Toujours selon lui, ils étaient 1500 la veille. Il qualifie cet acte de "phénomène marginal, mais néanmoins gênant". Ces 700 correcteurs seront sanctionnés…
..."césure" mise en place par Sylviane Taubira, et qui prévoit une réponse en deux temps pour les mineurs, la reconnaissance de culpabilité puis, plus tard, le jugement et la sanction. Mais les…
...te;hension et des émotions de ses interlocuteurs (...) L’apprentissage par coeur est le préalable à cette étape." Autre préalable, la prise de parole "sans la sanction d’une notation…
...èves ou dans un temps très voisin de celles‑ci, et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements. Un décret en Conseil d’État fixe les sanctions encourues en cas de…
...a responsabilité individuelle des familles. Alors qu’elle était plébiscitée par les parents, cette fréquentation volontaire devient une obligation assortie de sanctions". Elle évoque…
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