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Le groupe CRCÉ au Sénat annonce qu'il va déposer une proposition de loi, vraisemblablement avec d'autres groupes, pour que soient rendus publics les algorithmes utilisés par les établissements…
...utée Modem du Val de Marne dont la proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires (adoptée par l’Assemblée Nationale en novembre 2018) aura été débattue en séance publique au sénat le mardi 2 juillet." Il y…
La lettre du 26 juin 2019 Editorial. La réunion de quatre inspections générales, IGEN (éducation nationale), IGAENR (administration de l'Education nationale, scolaire, supérieur et recherche), IGB (des…
La lettre du 19 juin 2019 EDITORIAL. Le système scolaire français est souvent décrit comme irréformable. Mais n'est-ce pas le cas à peu près partout dans le monde ? C'est en tout cas ce qui ressort…
Et si le transfert des conseillers techniques spéciaux (CTS) aux fédérations sportives prévu par un amendement gouvernemental au projet de loi sur la Fonction publique n’était pas tout simplement "une…
Le texte du projet de loi "pour une école de la confiance" élaboré par la commission mixte paritaire est en ligne sur le site du Sénat ici. La comparaison avec la "petite loi" telle qu'elle avait été…
La lettre du 22 mai 2019 EDITORIAL. L'information majeure de la semaine n'est peut-être pas l'adoption par le Sénat du projet de "loi Blanquer", ni la confirmation des difficultés qu'a l'Education nationale à…
Le Sénat a achevé, vendredi 17, l'examen de chacun des articles du projet de loi "pour une école de la confiance". Voici les principales dispositions adoptées par amendements au cours du débat en…
Le Sénat a réécrit de nombreux articles du projet de loi "Pour une école de la confiance", d'abord en commission, puis dans l'hémicycle. Certains amendements ont été adoptés avec…
Le Sénat a adopté les articles 4 et 4bis du projet de loi "Pour une école de la confiance". Ils prévoient notamment que "l'État attribue de manière pérenne à chaque commune les…
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