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... et ici) PJJ. La création d'un traitement de données relatives à "la prise en charge de la santé des mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse" (ici) administration. Agnès…
...upérieur, de la recherche et des sports (le recourt à une transaction permet de "terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître avec l'administration", cf Legifrance…
...), 25 admissibles, 11 admis - Design et métiers d'art : 15 postes (égal à l'an dernier), 177 candidats inscrits (159), 29 admissibles, 15 admis - Economie et gestion option A : administration et ressources…
...art d'enseignants en 2022, 994 pour autres personnels et environ 80 % ont été approuvées. Est précisé qu'elle peut désormais être accordée par l'administration de façon…
...de ne pas commettre ou provoquer de violences ou de troubles graves à l'ordre public et de respecter la loi" et pour le reste, il s'agit d'obligations "pour lesquelles il appartient à l'administration, sous le…
...ibles, 8 admis - Economie et gestion, option commerce et vente : 141 postes (+ 6), 1 213 candidats inscrits (1 036 l'an dernier), 215 admissibles, 140 admis - Economie et gestion, option gestion et administration : 25 postes (+…
...ins facteurs de risques professionnels, à la détermination du taux de certaines cotisations, au versement de certains revenus de remplacement ainsi qu'à l'accomplissement par les administrations et organismes…
...émentaires seront alloués par l'Agence nationale du sport (ANS) pour le développement des pratiques sportives, indiquent nos confrères de Localtis suite au conseil d’administration qui s'est…
...a FCPE le 4 février, après la démission de Magalie Icher, a été réélu pour l'année 2023-2024 à l'issue de la réunion du conseil d'administration du 24 juin 2023.…
... une décision créatrice de droit qui ne pouvait pas être retirée au-delà du délai de quatre mois", prévu par le code des relations entre le public et l'administration. Il appartenait…
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