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...TICuliers a été adoptée hier 5 mai à l’Assemblée nationale. Une procédure accélérée a été engagée par le gouvernement pour le texte qui doit…
...es soins pour la victime ou causé un préjudice financier important, ayant donné lieu à un conseil de discipline, un signalement à la police, la gendarmerie ou la jusTICe, un dépôt de…
...mune d'établir un cadre de coopération et une relation de confiance" entre les deux ministères et l'AMF. Les signataires sont conscients de la nécessité de "mieux anTICiper les ouvertures ou les…
Au JO Administratif. Le report d'une épreuve du concours de recrutement de secrétaires administratifs (académie de Nancy-Metz) (ici) Borne. Il est mis fin aux fonctions de Benoît Mournet, conseiller politique au…
La "Conférence des collectifs des victimes du privé et du public" a été créée ce 1er mai 2025. Elle a pour objectif de "déterminer les objectifs communs et de fédérer nos moyens…
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...que ce ne soit pas le cas dans le collège de ses enfants ». A. méditer !Bonne lecture ! Le signe [€] indique que l’accès à l’arTICle est…
Une convention citoyenne sur "les temps de l’enfant" sera lancée en juin et durera jusqu’à l’automne voire fin 2025 a annoncé Emmanuel Macron. "Il me paraît nécessaire que l’on…
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