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...très faible". Pourtant, observe le doctorant, ces points de vue "mettent à mal la logique d'une éducation inclusive". Une mise à mal qui commence d'ailleurs dès la Constitution des classes…
... généraux de l'Education". Ceux-ci doivent produire une "charte de l'éducation" qui pourrait être proposée au Parlement "pour être adossée à la Constitution". Ils doivent…
C'est à l'issue de près de 5 heures de débat, et par 163 voix pour et 114 contre, que la proposition de loi visant à étendre l'interdiction de signes religieux ostensibles à toutes les personnes…
...es premiers et les seconds en matière d’accès aux certifications précitées est en rapport avec l’objet des dispositions contestées". Par ailleurs, ni la Constitution ni la loi de 1905…
...rovisoirement et contre son gré, une collaboration avec les milieux populaires qui commencent à entrevoir un système républicain. Le 24 juin 93 fut donc annoncée la Constitution de l’An 1,…
...des liens avec Espérance banlieues. Fallait-il valoriser la marque pour déterminer les pertes et gains pour chacune des parties ? Déterminer la part des uns et des autres dans la Constitution de ce capital…
...inistration de l'éducation nationale ? depuis 4 ans, on ne compte pas moins de deux jugements au pénal, deux jugements de justice administrative en appel, une décision du Conseil Constitutionnel et une…
...mant la justice pénale des mineurs. Elle réaffirme à cette occasion les principes consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant et par le Conseil Constitutionnel, "la…
...eacute;nateurs auraient préféré que le taux fût fixé à 25 %... Ces EPLEI sont un des motifs de contestation de la loi. Mais pourquoi s'étonner de la Constitution de ces îlots…
...x et à l’égard des professionnels qui peuvent aggraver la situation de crise". Les réponses à ces situations "doivent être partenariales" et elles suppose "la Constitution d’une…
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