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...ute;pend de la conjoncture et du diplôme (DEPP) (lire l'article) Convention collective du privé sous-contrat : annulation de l'arrêté sur la représentativité (CAA de Paris) (lire l'article)…
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...e;coles supérieures, ls enseignants hors-contrat, les psychologues de l'enseignement privé, les enseignants des CFA et les salariés des établissements privés... La CAA considère que…
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...uners : qui va payer ? (AMF) (lire l'article) Qui paie la cantine, le département ou la commune ? Qui signe le titre exécutoire émis par la commune ? Les réponses de la CAA de Nantes (lire l'article)…
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"Une loi profondément sociale." C'est ainsi que Jean-Michel Blanquer caractérise le texte qu'il défend, ce 9 avril, devant la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat. Pour le…
"Une loi profondément sociale." C'est ainsi que Jean-Michel Blanquer caractérise le texte qu'il défend, ce 9 avril, devant la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat. Pour le…
...ute;partement faisait valoir que les titres exécutoires contestés ne comportaient "ni la signature, ni les nom, prénom et qualité" de leur auteur. Certes, répond la CAA, la loi du 12 avril 2000…
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