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...eacute;judice moral "résultant de la non prise en compte de (...) son état de santé dans l'exercice de ses fonctions" à la somme de 10 000 euros.
La décision de la CAA n° 14VE00212 du…
...acute;cisions du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel que deux décisions favorable à des enseignants convaincus de pédophilie ou de relations avec des mineurs.
La CAA de Lyon a en effet…
...is (sondage) (lire l'article).
La citoyenneté, l'affaire d'une ville ? (Fleury-les-Aubrais) (lire l'article).
LES ENSEIGNANTS
Les enseignants doivent être inspectés, ou promus (CAA de Versailles) (lire…
...ion pédagogique individuelle", mais la reconduction automatique de cette note pendant 11 ans, passée de 51 à 52,4/60 à la suite d'un "vieillissement" fait dire à la CAA que "la valeur…
...
ENSEIGNANTS
Grève de ce 3 février, moins de 10 % pour le ministère, plus du double pour le SNES et le SNUIPP (Lire l'article).
Frais de déplacement des enseignants : la CAA de Bordeaux donne raison au…
...ord) qui avait été condamnée en première instance à verser à l'association Ecole et famille, la somme de 411 986,08 €. Dans ses "considérant", la CAA précise les…
...e;néficient d'un remboursement de leurs frais de transport, dont le montant est déterminé à partir du calculateur Mappy et du barème SNCF 2ème classe".
La CAA considère que "le…
... : les écoles REP, les SEGPA, l'évaluation, les rythmes scolaires, les professeurs formateurs, les lycéens, le CNAL (Lire l'article)
PRIVÉ
Enseignement hors contrat : la CAA de Bordeaux évite de…
La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la requête de l'Association Saint-Projet qui demandait que soit annulée "la décision du recteur de l'académie de Bordeaux, en date du 1er juin 2010, mettant en…
...exigé lorsque la mission de ces personnels "n'inclut pas un soutien pédagogique ou lorsqu'ils justifient d'au moins trois années d'expérience dans ce domaine", rappelle la CAA pour qui "le ministre de…