Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
"Une loi profondément sociale." C'est ainsi que Jean-Michel Blanquer caractérise le texte qu'il défend, ce 9 avril, devant la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat. Pour le…
"Une loi profondément sociale." C'est ainsi que Jean-Michel Blanquer caractérise le texte qu'il défend, ce 9 avril, devant la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat. Pour le…
...ute;partement faisait valoir que les titres exécutoires contestés ne comportaient "ni la signature, ni les nom, prénom et qualité" de leur auteur. Certes, répond la CAA, la loi du 12 avril 2000…
...ute;partement faisait valoir que les titres exécutoires contestés ne comportaient "ni la signature, ni les nom, prénom et qualité" de leur auteur. Certes, répond la CAA, la loi du 12 avril 2000…
...dissement. Sa demande avait été rejetée par l’inspecteur d’académie de Paris et le TA avait confirmé la légalité de ce refus. En appel, la CAA de Paris avait annulé…
...dissement. Sa demande avait été rejetée par l’inspecteur d’académie de Paris et le TA avait confirmé la légalité de ce refus. En appel, la CAA de Paris avait annulé…
...ute; lieu à plusieurs décisions des juridictions administratives et les solutions qu’elles retiennent ne sont pas toujours similaires". "Contrat de location de photocopieurs". La CAA de Versailles…
...ute; lieu à plusieurs décisions des juridictions administratives et les solutions qu’elles retiennent ne sont pas toujours similaires". "Contrat de location de photocopieurs". La CAA de Versailles…
...ant à temps partiel, la perte de trimestres de cotisations et la compensation des troubles dans ses conditions d'existence. La cour administrative de Nantes lui octroie 3 000 €. La CAA fait valoir que le code de…
...ant à temps partiel, la perte de trimestres de cotisations et la compensation des troubles dans ses conditions d'existence. La cour administrative de Nantes lui octroie 3 000 €. La CAA fait valoir que le code de…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
