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...des dossiers. "L’écart entre le coût réel et le coût facturé présentait un solde négatif d’environ 213 000 euros". Elle a dû de plus s'acquitter d’environ 65 000 euros de pénalités de retard. Pour…
...oncé qu'une petite dizaine de TIG au cours de ces trois dernières années pour les 16-18 ans : "Ça s’explique par le fait que le tribunal pour enfants dispose d’une palette de réponses pénales bien plus importante…
...uteur d’une infraction à exécuter un contrat de service dans un de ses centres. La mesure pourra être ordonnée par la justice des mineurs dans trois cadres distincts : celui de la composition pénale, à l’initiative du…
...as avoir imposé une seconde fois la censure." Mais "tout n'est pas perdu, si les juges - et les avocats -, marquent leur volonté de ne pas embrayer sur les tentatives d'accélération de la justice pénale des mineurs aux dépens…
...et ici). JUSTICE. Annabelle Philippe est nommée conseillère en charge des mineurs au cabinet du Garde des sceaux (ici) [substitute, elle était conseillère technique chargée de la politique pénale, ndlr]. PJJ. Est…
... liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici). INCESTE. Le Conseil constitutionnel l'article article 222-31-1 du code pénal : "Les viols et les…
...explique par le fait que le dispositif autorise de recommencer l'évaluation. Cette évaluation, "plus formative", selon le principal, Benjamin Paul, a aussi le mérite "de ne pas pénaliser un élève qui ne…
...ner à la fin de chaque cours une trace écrite dactylographiée, agrandir les documents au format A3, utiliser des caractères d'imprimerie que comprennent mieux ces enfants que d'autres, ne pas les pénaliser pour les fautes…
...ès la promulgation de la loi du 10 août et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel. "On pense souvent que c’est avec l’ordonnance du 2 février 1945 que débute la justice pénale des mineurs telle que…
...se) est "scandalisé par la décision du Conseil Constitutionnel du 4 août 2011 qui valide quasi dans son intégralité la loi sur 'la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des…
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