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La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 30 octobre 2019, le projet de loi qui doit modifier le code de la justice pénale des mineurs, en simplifiant notamment la…
La lettre du 27 février 2019 EDITORIAL. ToutEduc a entrepris de vous donner, au-delà du projet de loi "pour une école de la confiance" et des amendements adoptés, "l'esprit de la loi", les moments du…
La lettre du 27 février 2019 EDITORIAL. ToutEduc a entrepris de vous donner, au-delà du projet de loi "pour une école de la confiance" et des amendements adoptés, "l'esprit de la loi", les moments du…
La lettre du 27 février 2019 EDITORIAL. ToutEduc a entrepris de vous donner, au-delà du projet de loi "pour une école de la confiance" et des amendements adoptés, "l'esprit de la loi", les moments du…
Jean Terlier (LREM) et Cécile Untermaier (socialistes et apparentés) ont présenté, ce mercredi 20 février, le rapport de la "mission d'information sur la Justice des mineurs" (voir ToutEduc ici) dont ils…
Jean Terlier (LREM) et Cécile Untermaier (socialistes et apparentés) ont présenté, ce mercredi 20 février, le rapport de la "mission d'information sur la Justice des mineurs" (voir ToutEduc ici) dont ils…
Jean Terlier (LREM) et Cécile Untermaier (socialistes et apparentés) ont présenté, ce mercredi 20 février, le rapport de la "mission d'information sur la Justice des mineurs" (voir ToutEduc ici) dont ils…
...t vocation à exercer (...) alors même que ses qualités professionnelles étaient reconnues." La décision n° 17MA04521 du 27 novembre 2018 ici Pédophilie, CAA, pénal, disciplinaire, sanction...
...t vocation à exercer (...) alors même que ses qualités professionnelles étaient reconnues." La décision n° 17MA04521 du 27 novembre 2018 ici Pédophilie, CAA, pénal, disciplinaire, sanction...
...t vocation à exercer (...) alors même que ses qualités professionnelles étaient reconnues." La décision n° 17MA04521 du 27 novembre 2018 ici Pédophilie, CAA, pénal, disciplinaire, sanction...
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