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...a demande de scolarisation" et le TA fait droit à sa demande, ce que confirme la Cour administrative d'appel. Le ministre chargé de l'Education nationale se pourvoit en cassation.
Le Conseil d'Etat constate…
...ve, qu'il a provoquée le 13 janvier, servait la communication du Gouvernement, et du futur candidat à la présidence de la République ? Ce protocole, comme le souligne le Conseil d'Etat,…
...Conseil constitutionnel (ici). Un arrêté relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, alors que que "le haut niveau de circulation du variant omicron du virus SARS-COV-2 impose une vigilance…
...Conseil d'État estime que le protocole sanitaire ne porte pas "une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation en ne prévoyant pas une dérogation transitoire au principe…
...Conseillère presse et communication au cabinet de Nathalie Elimas (ici)
Direction. Un centre est ouvert à Rabat pour le concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou…
... nouvelles précisions (06/01) (la dépêche)
FAQ : les dernières dispositions du protocole sanitaire à l'école (6/01) (la dépêche)
Pour le Conseil d'Etat, il faut…
... enseignants." Il dénonçait l'absence de médecine de prévention alors que se multipliaient les cas de "burn out". Le syndicat a déposé deux recours devant le Conseil d'Etat "contre le…
...;gle de l'autorisation d'un seul parent nécessaire pour dépister ou vacciner contre la covid-19 “n'est pas applicable aux enfants de 5 à 11 ans“, considère le Conseil d'Etat dans une…
... Castex et les précisions de Benoît Payan (la dépêche)
Erasmus +, publication du bilan 2020 (la dépêche)
Cantine scolaire : comment passer au bio (Territoires Conseils) (la…
...d'Etat d'éducateur spécialisé par la voie de la validation des acquis de l'expérience que souligne le service statistique de l'Education nationale.
“En tête des demandes depuis 2019,…