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...sure est susceptible d'impacter les finances des communes, et plus lourdement encore celles des petites communes", le ministère a rappelé dans sa réponse "que les communes et les EPCI sont libres de fixer les…
...s éducatifs territoriaux, ce plan vise à créer les conditions pour que le mercredi devienne un temps éducatif utile aux enfants grâce aux efforts des communes et des EPCI pour mettre en place des…
..., elles sont à peu près autant à le mettre en oeuvre dans le courant de l'année, certaines (8 %) l'envisagent pour l'an prochain, et 6 communes sur 10 (59 %, 65 % pour les EPCI) ne prévoient pas sa…
...nfin, la mission estime "urgent d’aborder la question du statut des écoles – et de leurs directeurs –, en la rapprochant de celle de la cartographie des circonscriptions, des EPCI ou de l’école…
...stiques de la DGCL (direction générale des collectivités locales), au 1er janvier 2018 on recensait 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : 21…
...uo;une semaine de quatre jours. Le décret autorise l’IA-DASEN à apporter, dès lors qu’il est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs…
...accueil des volontaires y est passé de 1,6 % en 2014 à 17,2 % en 2016. En revanche, il n'y a pas eu de progression dans les collectivités (5 % dans les communes ou EPCI et 1 % dans les…
...e;dagogiques intercommunaux (RPI) dits concentrés, évolution qui serait grandement facilitée par l’attribution de la compétence scolaire (et périscolaire) aux EPCI (...)." Elle recommande de…
...ance" serait marquée par un rééquilibrage des dotations de l’Etat aux collectivités. La compétence "enseignement scolaire" serait transférée aux EPCI. Il propose aussi d'imposer…
...éfinir les règles du recrutement et du statut d'enseignant, pour attirer de nouveaux talents."
- "Encourager le transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités (EPCI)."
- "Créer les…