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... désormais de façon plus discrète mais fort pernicieuse". Dans le Tarn-et-Garonne, l'IA "a co-rédigé" un rapport d'inspection assorti d'une note pédagogique "anormalement basse" qui "pourrait pénaliser financièrement…
...e payer les repas de leurs enfants moins cher". Il dénonce de la part des maires des 6e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements une "posture idéologique, bassement politicienne, qui prend en otage et pénalise des milliers de…
...des de la Sécurité et la Justice (INHESJ) a élargi son champ d’intervention, et que l’Observatoire National de la Délinquance (ONDRP) s’intéresse aussi désormais aux réponses judiciaires pénales. Le 23 avril dernier,…
... par la PJJ] à un contrat de volontariat dans le cadre du nouveau service civique", " - "élaborer dans chaque département un 'schéma départemental du placement' adminsitratif, civil et pénal" - "instituer un 'projet…
...e au sein des établissements. - Instituer, par voie de circulaire, la signature de protocoles locaux entre l’ensemble des partenaires intervenants dans le parcours des jeunes suivis dans le cadre pénal (PJJ, magistrats, conseil…
...pénale ou civile, s’inscrit dans la protection de l’enfance." C'est la conclusion, sur son site, du ministère de la Justice qui rend compte des "assises nationales de la protection de l’enfance". Elles se sont tenues…
...ENTS. Le Figaro nous a appris que Nicolas Sarkozy souhaitait qu'après les parents d'élèves absentéistes, le cas des parents de mineurs délinquants soit examiné, et que leur responsabilité pénale, et non plus seulement…
...pénale des parents" de mineurs délinquants. Ils ne sont actuellement que civilement responsables. C'est, selon Le Figaro, Éric Ciotti qui introduira la mesure dans la loi d'orientation et de programmation pour la…
...à un établissement de placement éducatif, à Fleury-les-Aubrais. Les deux autres documents vidéo accessibles dans ce cadre portent sur "l'aide à la décision du magistrat" et sur "la réparation pénale"....
...aires d'un contrat de travail, droits et devoirs civiques, sexualité..." "Le centre éducatif fermé est aussi centre d'examen. La preuve même de son utilité sociale et éducative, autant que pénale", estime le quotidien.…
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