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...points d'inflexion avec (s)on prédécesseur" (Interview au Parisien - Aujourd'hui en France) (la dépêche) Juridique Un proviseur peut modifier le service d'un enseignant (Conseil d'Etat, une…
...;rence de conception, le SGEN met davantage l'accent sur "l'éducation physique" et moins sur la dimension sportive, réputée plus masculine. Il introduit trois recours devant le Conseil d'Etat, qui…
... responsable des affectations des membres de ce corps est compétent pour la prononcer". Elle avait donc, sur cette base, annulé le jugement du TA et la décision du proviseur. Le Conseil d’Etat lui donne…
...t c’est un enjeu financier à plusieurs millions pour un certain nombre de villes. ToutEduc : Vous évoquez aussi la question des AESH... Emilie Kuchel : Comme vous le savez, le Conseil d'Etat a…
... mandatures. Voici la liste des principaux d'entre eux. Etaient membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation Gabriel Attal (LRM), a été secrétaire d'Etat auprès de…
...cute;gionale, avec quelques points de détail, mais surtout des principes très généraux. Il évoque notamment le rôle en matière d'éducation du "Conseil national de la…
...Conseil d'Etat permet au maire d'une commune d'organiser son refus d'inscrire les enfants de moins de trois ans à la maternelle", s'étonne la FCPE qui continuera de mener un combat qu'elle juge important. La…
...urs administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille". Ce décret intervient après que le Conseil d'Etat, par une…
...’inscrire à titre provisoire les trois enfants dans l’école maternelle concernée et les fillettes ont pu de ce fait entamer leur scolarité. Le maire a saisi le Conseil d’Etat en…
... peuvent intenter, ou celui-ci doit-il avoir été "désigné par l'organisation syndicale représentative" ? La question était posée, au mois de mars, au Conseil d'État par le…
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