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...s de deux jugements au pénal, deux jugements de justice administrative en appel, une décision du Conseil constitutionnel et une décision du Conseil d'Etat. Dans son jugement, la CAA de Bordeaux fait état…
...ais qu’elle avait engagés, après le 1er janvier 2005, selon elle indûment. Après diverses péripéties et plusieurs décisions juridictionnelles, la CAA de Nantes a fini par lui…
...tituaient bien des fautes "de nature à engager la responsabilité de l'Etat" puisqu'elles avaient pu induire cette personne en erreur sur sa situation administrative. Par ailleurs, la CAA n'avait pas statué…
... nous adresse un droit de réponse à notre dépêche "Les moniteurs sportifs de natation peuvent assurer des activités d'enseignement contre rémunération (CAA de Paris)" en date du 22 mai…
...système ? (lire l'article) Les personnels Charlie : les propos du professeur de philosophie de Poitiers "ne peuvent se justifier par une quelconque finalité pédagogique" (CAA) (lire l'article) …
...t subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral. Elle avait donc saisi le TA de Versailles d’une demande d’indemnisation, mais vu celle-ci rejetée. La CAA de Versailles avait…
...tiers, un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier qu'une telle mesure soit prise dans l'intérêt du service". Pour ce qui est de la sanction, la CAA reconnaît, au vu des…
Suite de la réponse de Mme Sprenger-Charolles au "4 pages" de contestation de la politique de J-M Blanquer en matière de lecture. Lire, apprendre à lire, décodage et compréhension : un bilan de plus de…
Sollicitée par ToutEduc après la publication, par plusieurs syndicats et mouvements pédagogiques d'un violent réquisitoire contre la politique de Jean-Michel Blanquer en matière d'apprentissage de la…
...tion française de natation, sur tous les publics et encadre les jeunes de l'Ecole de Natation Française jusqu'à une pratique compétitive de niveau régional.'." La CAA ajoute que le moniteur…
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