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...rsquo;association gestionnaire a saisi d’une demande de référé-liberté le juge des référés du TA de Melun, qui a rejeté cette demande par ordonnance du 29 décembre…
...rsquo;association gestionnaire a saisi d’une demande de référé-liberté le juge des référés du TA de Melun, qui a rejeté cette demande par ordonnance du 29 décembre…
...e "une grande mobilisation de tous les professionnels du théâtre". Sera par ailleurs lancée "dans les prochaines semaines une mission sur l’EAC pour déterminer son contenu et son ordonnancement afin de…
...e "une grande mobilisation de tous les professionnels du théâtre". Sera par ailleurs lancée "dans les prochaines semaines une mission sur l’EAC pour déterminer son contenu et son ordonnancement afin de…
... motif, dans une décision du 13 novembre 2023, éclairée par les conclusions du rapporteur public, Laurent Domingo, parues sur ArianeWeb. Le Conseil commence par censurer l’ordonnance de Toulouse. Il lui…
... motif, dans une décision du 13 novembre 2023, éclairée par les conclusions du rapporteur public, Laurent Domingo, parues sur ArianeWeb. Le Conseil commence par censurer l’ordonnance de Toulouse. Il lui…
...ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, un rapport d'évaluation a été remis au Parlement par le ministre de la Justice, ce vendredi 13 octobre. L'occasion pour…
...ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, un rapport d'évaluation a été remis au Parlement par le ministre de la Justice, ce vendredi 13 octobre. L'occasion pour…
...association avait saisi le juge des référés du TA de Paris qui avait suspendu l’exécution de la décision rectorale. Le juge du Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 22 août…
...association avait saisi le juge des référés du TA de Paris qui avait suspendu l’exécution de la décision rectorale. Le juge du Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 22 août…
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