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...e dispositif ne se justifiait plus. Pour rappel, en 1982, une convention liant l’État et la Ville de Paris a instauré un régime dérogatoire au droit commun. L’accord permettait de…
...ude. "Quel va être dans ces conditions l’avenir du plan EPA2 (enseigner à produire autrement, par les transitions et l’agroécologie) alors que tous les acteurs s’accordent à dire que des…
...accords ou qu'une communauté invente de nouvelles solidarités, c'est la démocratie qui se régénère." Le dossier du dernier numéro de VEN (Vers l'éducation nouvelle, la revue…
...voir une "compensation de la réduction de la durée de ces heures d’enseignement". Temps partiel. Un enseignant fait une demande de temps partiel, que la rectrice de Normandie lui accorde avant de la lui retirer.…
... ne connaît donc que des établissements, pas leur organisation. Le président de la FDDEN ne cite pas le SGEC (qui apparait pourtant comme un interlocuteur du Gouvernement avec les accords Lang-Cloupet, puis…
...accord relatif à l'apprentissage transfrontalier avec l'Allemagne (ici) Alerte. Un arrêté prévoit que la DGRH assiste le collège de déontologie chargé du recueil et du tr...
...issage malgré la perte de leur compétence suite à la libéralisation" de la loi de 2018. Elles dénoncent les "moyens résiduels" qui leur sont désormais accordés par France…
... spécifique est un concept "juridiquement flou" qui "a ouvert la voie à diverses interprétations". Ces failles ont été accentuées par la loi Guermeur, "qui a accordé plus d'autonomie…
...accordé par le recteur de l'académie de Nantes. Il demande que l'accident soit reconnu imputable au service, le recteur refuse, le tribunal administratif donne raison à l'enseignant. Le ministère fait…
...;vèlent les cas récents rapportés par les maires. L’association "réitère à la ministre de l’Éducation nationale sa proposition d’un accord-cadre national,…
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