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...accueil des volontaires y est passé de 1,6 % en 2014 à 17,2 % en 2016. En revanche, il n'y a pas eu de progression dans les collectivités (5 % dans les communes ou EPCI et 1 % dans les…
...e;dagogiques intercommunaux (RPI) dits concentrés, évolution qui serait grandement facilitée par l’attribution de la compétence scolaire (et périscolaire) aux EPCI (...)." Elle recommande de…
...ance" serait marquée par un rééquilibrage des dotations de l’Etat aux collectivités. La compétence "enseignement scolaire" serait transférée aux EPCI. Il propose aussi d'imposer…
...éfinir les règles du recrutement et du statut d'enseignant, pour attirer de nouveaux talents." - "Encourager le transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités (EPCI)." - "Créer les…
...couvrant l’ensemble du territoire ouvrira de nouvelles possibilités d’action. Au titre de la compétence linguistique dont il est appelé à se doter, le nouvel EPCI devrait principalement…
...ici). Selon l'enquête de l'association des maires de France, le "coût annuel moyen brut par enfant inscrit aux NAP (est) de 231 €", un chiffre supérieur de 12 € pour les EPCI. Un quart des communes (et…
...oût réel supporté par les communes", "d’obtenir une vision plus claire de la répartition des compétences entre les communes, les syndicats intercommunaux et le EPCI à fiscalité…
... rythmes scolaires dans le 1er degré. L’article 32 de la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 étend les aides aux communes (ou aux EPCI) dont les écoles…
...EPCI après intervention financière du fonds d'amorçage et de la Cnaf peut être estimé à entre 30 et 50% du coût total, soit un coût net compris entre 350 millions d'euros et…
...tien au développement des activités périscolaires (ici, ici et ici). Le premier décret définit le régime des aides que ce fonds attribue aux communes (ou aux EPCI) et aux OGEC (pour…
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