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...en Claude Lelièvre rappelle qu’ "à vrai dire, la possibilité de l’existence d’établissements d’enseignement privé est certes garantie par la Constitution, mais ce…
...en Claude Lelièvre rappelle qu’ "à vrai dire, la possibilité de l’existence d’établissements d’enseignement privé est certes garantie par la Constitution, mais ce…
...urée des "heures de cours", deux décisions des tribunaux administratifs relatives aux temps partiels des enseignants et à l'instruction en famille, une décision du Conseil Constitutionnel relative…
...urée des "heures de cours", deux décisions des tribunaux administratifs relatives aux temps partiels des enseignants et à l'instruction en famille, une décision du Conseil Constitutionnel relative…
...evé que dans les académies", mais avec un coût de 40 € par enfant et par an et une subvention de l'Etat de 9,50€. Il propose plusieurs expérimentations, dont la Constitution d'un GIP "entre…
...evé que dans les académies", mais avec un coût de 40 € par enfant et par an et une subvention de l'Etat de 9,50€. Il propose plusieurs expérimentations, dont la Constitution d'un GIP "entre…
...lig;ur du débat public. Dans un contexte de montée du national-populisme et dans un système qui laisse la main au gouvernement, il soulève la question de la "protection Constitutionnelle de…
...lig;ur du débat public. Dans un contexte de montée du national-populisme et dans un système qui laisse la main au gouvernement, il soulève la question de la "protection Constitutionnelle de…
..., ainsi que celle d’"une formation aux valeurs de la République et aux principes de la République mentionnés au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution dont celui de…
..., ainsi que celle d’"une formation aux valeurs de la République et aux principes de la République mentionnés au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution dont celui de…
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