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...ure professionnelle et personnelle, au respect de sa mission et de son image d'enseignant et était de nature à perturber la sérénité de l'établissement". La CAA rejette donc la…
... rigoriste, voire radicale, de la religion musulmane". Interrogé par ToutEduc, le rectorat indique que l'enseignant a été suspendu dès connaissance de l'arrêt de la CAA, ce 20 janvier. La…
...à ces dispositions "des aménagements", notamment pour tenir compte "de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé". Contrairement à la CAA, le Conseil d'Etat…
...squo;éducation (la dépêche) Ecole - Entreprises : peut mieux faire selon l'AFDET (la dépêche) Une école peut constituer une nuisance pour son voisinage (CAA de Paris) (la…
...;conisés par l'expert" et l'a condamnée à verser à M. et Mme A. une indemnité de 12 000 euros en réparation de leur préjudice. La Ville fait appel. La CAA lui donne tort. Certes le…
... nombre d'exposants (la dépêche) Les personnels, les parents, enfance - jeunesse AESH en éducation prioritaire : la CFDT tire les conséquences de la décision de la CAA de Paris (la…
...du, en 2022, à plusieurs catégories de personnels qui en étaient jusque-là exclues. L'organisation syndicale tire ainsi les conséquences d'une décision de la CAA (Cour administrative d'appel…
...harmonisation des notes pour le contrôle continu dans les lycées (CEE) (la dépêche) Les personnels Les AESH "participent à l'exercice des fonctions d'enseignement" (CAA de Paris) (la…
...i) n'en étende le bénéfice à divers personnels, y compris les accompagnants des élèves en situation de handicap ? C'est la question posée à la CAA (Cour administrative…
...cute;galement demandé à bénéficier d'une affectation temporaire. Aucune suite n'a été donnée à cette demande". La Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes note qu'il n'a…
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