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Dans le cadre de l’abondant contentieux engagé au cours de l’été 2022 à propos des nouvelles règles concernant l’Instruction dans la famille, le Conseil d’Etat a été…
La lettre du 14 septembre 2022 Pour assurer son développement, ToutEduc a besoin de vous. Vous êtes nos meilleurs ambassadeurs. Parrainez un nouvel abonné, et gagnez trois mois sur votre abonnement. Editorial. Il…
Un projet de décret, que ToutEduc s'est procuré, prévoit de modifier les trois annexes de l’arrêté du 4 mars 2020 (ici) concernant le livret scolaire pour les examens du baccalauréat…
"La DGESCO a envoyé début juillet une note aux recteurs pour renouveler l’indemnisation des PLP ex-éducation prioritaire (ZEP et éclair) sous la forme d’une IMP pour l’année scolaire…
Les assistants d'éducation devraient, si le décret promis concernant la possibilité d'obtenir un CDI après 6 années d'exercice en CDD est publié avant la rentrée (voir ToutEduc ici), et la…
Famille. Un décret porte de huit à quinze jours le délai prévu pour former un recours devant la commission ayant à traiter des recours administratifs exercés contre les décisions de refus…
La lettre du 8 juin 2022 Editorial. Quelle est la "feuille de route" du ministre de l'Education nationale ? A Marseille, celui-ci a fait passer un message, contrairement à son prédécesseur, il sera à…
Un décret, publié au Journal officiel de ce 4 juin, "porte de huit à quinze jours le délai prévu par l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation pour former un recours devant la commission…
Attributions. Les décrets relatifs aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (ici), du garde des sceaux, ministre de la justice (ici), du ministre de l'enseignement supérieur et de la…
Un décret concernant la mise en œuvre de l'accès à un contrat à durée indéterminée pour les AED sera présenté “au plus tard en juillet“ indique Catherine…
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