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Un enseignant condamné pour pédopornographie, mais dont la condamnation n'a pas été assortie "d'une interdiction d'entrer en contact avec des mineurs", qui a "suivi une thérapie de nature à mettre fin…
La Lettre de ToutEduc n°282, du 1er octobre 2015
A LA UNE. Nous avons exceptionnellement choisi de vous adresser ce jeudi au lieu du mercredi cette lettre de façon qu'elle vous donne toutes les informations disponibles sur le…
La circulaire sur le "partenariat renforcé entre l'autorité judiciaire et les services du ministère chargé de l'éducation nationale" est publiée au BO de ce 24 septembre. Elle est signée par…
La Lettre de ToutEduc n°279, du 2 septembre 2015
A LA UNE. Une intersyndicale annonce une grève le 17 contre la réforme du collège. Au-delà, comme le soulignent les syndicats FO, la question posée est…
"Un projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs,…
André Legrand (ancien recteur, ancien président de Paris-X, professeur de droit) propose aux lecteurs de ToutEduc une analyse juridique de la situation créée par la censure, par le Conseil constitutionnel, des…
ToutEduc assurait cet été une veille attentive. Voici un panorama des informations publiées depuis le 15 juillet. A noter tout particulièrement trois analyses juridiques par André Legrand (professeur…
La Lettre de ToutEduc n°277, du 19 août 2015
A nos lecteurs : Comme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive. Un panorama des informations publiées depuis le 15 juillet vous sera adressé lundi…
Le conseil constitutionnel, dans une décision du 13 août, censure plusieurs articles de la loi "portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne", notamment l'article 30 "relatif…
La Lettre de ToutEduc n°274, du 29 juillet 2015
A nos lecteurs : Comme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive, mais ne vous proposera d'analyse que si l'actualité le justifie.
PEDAGOGIE
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