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...ici). Selon l'enquête de l'association des maires de France, le "coût annuel moyen brut par enfant inscrit aux NAP (est) de 231 €", un chiffre supérieur de 12 € pour les EPCI. Un quart des communes (et…
...oût réel supporté par les communes", "d’obtenir une vision plus claire de la répartition des compétences entre les communes, les syndicats intercommunaux et le EPCI à fiscalité…
... rythmes scolaires dans le 1er degré. L’article 32 de la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 étend les aides aux communes (ou aux EPCI) dont les écoles…
...EPCI après intervention financière du fonds d'amorçage et de la Cnaf peut être estimé à entre 30 et 50% du coût total, soit un coût net compris entre 350 millions d'euros et…
...tien au développement des activités périscolaires (ici, ici et ici). Le premier décret définit le régime des aides que ce fonds attribue aux communes (ou aux EPCI) et aux OGEC (pour…
...; des fins étrangères à l’intérêt général local." - "Les crèches gérées directement par la commune ou l’EPCI se doivent…
...ute;forme des rythmes scolaires aura indéniablement un impact économique et financier sur les autorités organisatrices de transport (départements, agglomérations et EPCI), en les obligeant à…
...mentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d’école concernés d’une part, et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé…
...cute;es les mercredis après-midi ou pendant les vacances scolaires dans des associations. Au final plusieurs animateurs ont pu ainsi bénéficier d’un quasi temps-plein, et l'EPCI a signé des…
...u 6-2-2013 du ministère de l'Éducation Nationale, qui précise que "si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le maire (ou le président d’EPCI) diffère de celui…
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