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...Conseil d'Etat consacrée à l'arrêté créant des "groupes" (de niveau ou de besoins) en 6ème et 5ème (ToutEduc ici, ici, ici), le ministère de l'Education nationale…
...Conseil d'Etat qu'elle avait saisi pour contester "la création de 'groupes de niveau' en mathématiques et en français dans les collèges", pourrait annuler l'arrêté du 15 mars 2024…
...ve; produire du décrochage."
La FCPE signale que la mise en place des "groupes de besoin" s'est heurtée "à la réalité du terrain, à la résistance des Conseils d'administration dans…
...tion de 8 pages", ce qui peut "rendre la loi inapplicable". Il rappelle aussi que la prise en charge des AESH par l'Etat ne posait pas de problème avant que n'intervienne la décision du Conseil d'Etat…
...ratifs, techniques, sociaux et de santé et les personnels d’encadrement ici.
CIO. Dans l'académie de Poitiers, fermeture d'un CIO départemental et création d'un CIO d'Etat de plein exercice,…
...ncérité jamais rencontré" (SNALC) (la dépêche)
L'administration est-elle tenue de proposer un autre emploi à un enseignant sous contrôle judiciaire ? (Conseil d'Etat) (la…
...rôle judiciaire avec interdiction d'exercer toute activité le mettant en relation avec des mineurs. L'administration est-elle tenue de lui trouver un autre emploi ? Non, répond le Conseil d'Etat dans une…
... un grand prix pour les collectivités qui innovent (la dépêche)
Les élèves
Port de l'abaya : les élèves concernées peuvent s'inscrire au CNED (Conseil d'Etat) (la…
...Conseil d'Etat rejette les requêtes du syndicat Sud Education et des associations "La voix lycéenne", "Le poing levé" et "Action droits des musulmans" qui demandaient l'annulation de la note de service du…
...(ici, ici), du privé (ici, ici)
Cabinets. Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres, dix pour un ministre délégué, sept pour un secrétaire d'Etat (ici)
Gouvernement. La…