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...mple aménagement de l’organisation de la scolarité dans les établissements scolaires français à l’étrange".
L'AEFE se pourvoit en cassation. Le Conseil d'Etat lui donne…
... indemnité de 12 000 euros en réparation de leur préjudice. La Ville fait appel. La CAA lui donne tort. Certes le premier jugement est devenu définitif après que le Conseil d'Etat eut…
... (dossier de veille de l'IFE) (la dépêche)
Un enseignant qui a réduit son temps de travail pour élever ses enfants a droit à une bonification pour sa retraite (Conseil d'Etat) (la…
...e; leurs trois ans ? Oui, répond le tribunal administratif de Bordeaux. Non, rétorque le ministère de l'économie et des finances qui se pourvoit en cassation.
Le Conseil d'Etat donne tort…
...ation nationale avait prévu une réunion de la "commission spécialisée" ce vendredi 6 décembre pour examiner, avant la réunion les 11 et 12 décembre du Conseil supérieur de…
...? Comment le voile est-il devenu un enjeu dans les pays musulmans, en Tunisie et en Turquie, puis, dans un mouvement inverse, en Iran ? En quels termes, après "l'affaire de Creil" en 1989, le Conseil d'Etat a-t-il…
...l'éducation populaire et du sport (ici). Le calendrier de l'abrogation des formations "développement de projets, territoires et réseaux" et "animation sociale" du diplôme d'Etat (ici). Un…
...Conseil supérieur de l'éducation après l'annulation par le Conseil d'Etat de l’arrêté du 15 mars 2024 "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de…
...de Valérie Maurin Dulac (ici)
Portier. Basile Fanier (32 ans, président de la fédération des "Républicains" en Dordogne, soutenu par L. Wauquiez) est nommé Conseiller spécial au…
...ministère avec les services académiques (ici)
JEUNESSE ET SPORT. Une série d'arrêtés relatifs au brevet professionnel, au certificat professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme…