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...solidarités et des familles (ici)
Pap. Le décret de nomination de l'ancien ministre de l'Education en tant qu' ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à…
...r (B. Gille aux députés) (la dépêche)
PLF 2024 : les premières indications (les plafonds des dépenses) (la dépêche)
Un mouvement de recteurs au Conseil des ministres (la…
...Conseil constitutionnel de la loi visant à renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
Dans un communiqué diffusé il y a trois jours, les Sages jugent en effet “conformes…
...nistre de l’Éducation nationale et le SGEC (secrétariat général à l’enseignement catholique), a été déféré devant le Conseil d’État par…
...Conseil des ministres de ce 13 juillet est annoncé un mouvement de recteurs. Charline Avenel quitte l'académie de l'académie de Versailles (selon les réseaux sociaux, elle rejoint un groupe d'enseignement…
...tation" article 38 qui porte notamment sur "la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire" et de l’autre sur la réponse du Conseil constitutionnel…
... la construction de logements nouveaux et dans le cadre de la carte des formations, les rectorats déterminent s'ils ouvrent une classe dans des murs publics ou dans des murs privés. Le Conseil constitutionnel a…
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Apprentissage. Un arrêté relatif à la comptabilité analytique des CFA, qui doit "permettre à France compétences d'avoir un niveau de connaissance…
...Le TA a annulé les pénalités de retard mais maintenu les rappels de TVA, jugement confirmé par la cour administrative d'appel de Paris. La société demande au Conseil d'Etat d'annuler cet…
...plient, certains juristes estiment même que pour obliger des 15-16 ans à participer à un "accueil collectif de mineurs" avec hébergement, il faudrait une révision constitutionnelle ! Le…