Articles » La Lettre de ToutEduc n° 656
Publié le 05/04/2023
...taires dès les écrits (la dépêche) Droit de retrait : le danger doit être à la fois grave et imminent, au moment précis où il est exercé (CAA de Nantes) (la…
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Articles » Droit de retrait : le danger doit être à la fois grave et imminent, au moment précis où il est exercé (CAA de Nantes)
Publié le 03/04/2023
... fait état d'éléments "de nature à caractériser un risque imminent pour lui au moment où il a exercé son droit de retrait". La décision de la CAA aurait-elle…
Articles » Licenciement d'un AED, la CAA de Marseille donne le mode d'emploi
Publié le 29/03/2023
... au tribunal administratif de Marseille d'annuler cette décision ainsi que celle du recteur qui a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle. Le TA rejette sa requête , la CAA rejette à son tour sa…
Articles » Contrôle des établissements hors-contrat : la jurisprudence évolue (une analyse d'A. Legrand)
Publié le 24/03/2023
...ure à l’intervention de la loi sur le respect des principes de la République du 24 août 2021. Sous l’empire d’une version antérieure, un arrêt de la CAA de Bordeaux du 18 novembre…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 651
Publié le 01/03/2023
...e; part" et "une école à part entière" ? (Les Cahiers pédagogiques) (la dépêche) Les enseignants sont-ils libres de choisir le contenu de leurs formations ? (CAA de Marseille) (la…
Articles » Les enseignants sont-ils libres de choisir le contenu de leurs formations ? (CAA de Marseille)
Publié le 23/02/2023
...uivre une animation pédagogique dans le domaine des mathématiques". Elle demande au tribunal administratif d'annuler cette décision, ce que refuse le TA de Bastia. Elle saisit la CAA. L'enseignante fait valoir…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 647
Publié le 01/02/2023
... préconisées (...), sans pour autant trouver véritablement leur place“ (IGESR) (la dépêche) Menus de substitution : nouvelle condamnation d'une commune (CAA de Toulouse) (la…
Articles » Menus de substitution : nouvelle condamnation d'une commune (CAA de Toulouse)
Publié le 31/01/2023
La mairie (RN) de Beaucaire avait décidé en 2018 une "réorganisation du service public de la restauration scolaire aboutissant à la suppression des menus de substitution". Celle-ci mettait "fin à…
Archives » Le harcèlement entre pairs à l'école (conférence de l'ANCPE)
Publié le 10/01/2023
...PE (conseillers principaux d'éducation) au lycée Georges Clémenceau à Villemomble en Seine-Saint-Denis, sera animée par Christian Budex, formateur du programme pHare et conseiller-chercheur au CAAEE. Elle est ouverte à…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 643
Publié le 04/01/2023
...ants (CIDREE Yearbook) (la dépêche) Hongrie : des tests de niveau dans les jardins d'enfants (CIDREE) (la dépêche) Postes à profil : leur liste n'est pas extensive (CAA de Toulouse) (la…
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