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...nce qu'il attache à cette question". Le projet de circulaire invite par exemple à la vigilance à l'égard des associations qui interviennent dans des établissements publics ou privés sous contrat, mais rappelle qu'aucun…
...ans l'air du temps" et correspondent par exemple à celles de la Fondapol (voir ToutEduc, [#4722]). L'ancien secrétaire d'Etat estime possible de créer 350 000 emplois en 5 ans, dont "200 000 contrats d’apprentissage,…
... l’apprentissage et de la formation professionnelle, qui a présenté une communication relative au bilan de la rentrée 2011 pour l’alternance au Conseil des ministres de ce 11 janvier. "Les contrats en alternance sur les…
...présentent un enjeu d'équité au Québec ([#4775]). A noter un "workshop" sur "les technologies émergentes et le futur de l'éducation" (ici). LES ETABLISSEMENTS Le privé hors contrat peut bénéficier du…
...nale (un accord entre le procureur et une personne qui reconnaît avoir commis un délit), d'un ajournement de peine ou au cours d'un sursis avec mise à l'épreuve. Les conditions d'exécution de ce contrat sont alignées sur…
...contrat ne respecte pas la liberté de conscience des élèves et qu'il n'est pas "ouvert à tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyances", il peut "recevoir des dons éligibles au régime du…
...s" ([#4717]). LES PERSONNELS Deux décisions de justice intéressantes, l'une sur les maîtres auxiliaires du privé qui ne sont pas des agents publics, ce qui a des incidences fortes sur leur contrat de travail ([#4747]),…
...contrat simple voulait se voir payer l’indemnité de précarité à la "charge de l’employeur privé prévue par l’article L1243-8 du code du travail" et elle allée aux prud’hommes. La Cour de cassation casse…
...ollectif de mineurs hors du domicile parental" a été transmise au Sénat après son adoption par les députés le 6 décembre. Ce texte porte sur la durée du travail des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif…
...isque ce niveau CAP a perdu 5 points en deux ans. La part des toutes petites entreprises augmente, alors que "les entreprises de plus de 250 salariés régressent pour ne représenter que 12,8 % des contrats". L'expert mesure à…
Une nouvelle traduction des Essais,
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