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...i visaient à introduire des représentants du CESE (Conseil économique, social et environnemental) alors qu'ils siégeaient auparavant au CNESCO, au même titre que des parlementaires, ce qui…
.... ToutEduc a entrepris de vous donner, au-delà du projet de loi "pour une école de la confiance" et des amendements adoptés, "l'esprit de la loi", les moments du débat parlementaire auxquels les…
...itoires concernés tout en permettant d'élever le niveau général en langues étrangères, est bien accueillie par le groupe LR. Principales critiques des autres parlementaires :…
...l'esprit qui "anime" cette "école inclusive". Ce chapitre, ajouté tardivement au projet, ne fait pas grincer des dents que par les délais contraints imposés de ce fait aux parlementaires pour…
...tisémites : tous concernés !" Avec ce slogan, des organisations étudiantes et de jeunesse (Animafac, Jeunesse Ouvrière Chrétienne, FIDL, SGL, UNL, CNAjep, parlement des Etudiants, UEJF,…
...". Elle constate d'ailleurs que "la justice des mineurs ça marche" : "la récidive est plus fréquente chez les adultes que chez les mineurs." Parmi les propositions de la mission parlementaire, le "jugement…
...eaux financiers pour l'école privée". Ils soulignent que ce projet de loi s'est "affranchi de discussions préalables de par les nombreux amendements intégrés, tant parlementaires que…
... "un lien avec la récente et vive polémique sur l'ASE, qui s'est traduite par le dépôt d'une résolution demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet", 130…
...des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Marseille. Un amendement (n° 308) ajoute un avant-dernier article au projet de loi : "Le Gouvernement remet au parlement, avant le 30…
...ans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Marseille. Un amendement (n° 308) ajoute un avant-dernier article au projet de loi : "Le Gouvernement remet au parlement, avant le 30 septembre…
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