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...premier et second degrés". Le titre IV de la loi porte sur les contrats en alternance et le titre V sur l'emploi des jeunes. Le texte de la loi. Le JO publie également la décision du Conseil constitutionnel…
...itions, le financement par une commune de la scolarisation des élèves dans une classe élémentaire d'un établissement privé d'une autre commune est publiée au JO de ce jeudi 28 octobre. Le Conseil constitutionnel a…
...rès controversé article 89 de la loi du 13 août 2004 (obligeant les communes à financer la scolarité des enfants inscrits dans les écoles privées d'autres communes), et les invite à saisir le Conseil constitutionnel,…
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