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...voirs publics ([#5269]). Dans le même temps, une circulaire du ministère détaille les règles de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat. ([#5276]) En…
...'appréciation importante" lorsqu'il s'agit de calculer le montant du forfait communal et les règles de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat. C'est l'un des…
...histoire-géographie de 1ère. Pour celui de Hatier, "la région bénéficie de recettes importantes notamment fiscales. Par ailleurs, l’Etat lui alloue des crédits notamment par le biais des contrats de projets…
...es stipulations prévoyant, en vue d'assurer la continuité du service public, la reprise de ce service en cours d'année scolaire, lorsqu'il a été interrompu ou que, comme en l'espèce, un nouveau contrat n'a pu être conclu à…
...ux ans après le vote de la loi qui le crée. "Depuis juin 2010, environ 20 000 jeunes engagés ont pu remplir leurs missions au service de l’intérêt général. En 2012, ce sont 25 000 contrats qui pourront être…
...erritoires ruraux ([#5195]). ENFANCE EN DANGER - JUSTICE DES MINEURS Les contraintes budgétaires limitent les moyens des centres éducatifs fermés ([#5200]). PERISCOLAIRE La loi sur le contrat d'engagement éducatif…
...contrat d’engagement éducatif) "n’est absolument pas à la hauteur du problème posé par l’application des nouvelles dispositions pour l’organisation des accueils collectifs de mineurs". Contrairement à Luc Chatel qui…
...loi Warsmann" dont l'un des articles "pérennise l'organisation des prochains accueils collectifs de mineurs avec hébergement (les colonies de vacances) en sécurisant juridiquement le dispositif du contrat d’engagement éducatif…
...ue ceux qui ont franchi deux obstacles : ils ont trouvé un employeur, et donc surmonté toutes les discriminations liées au sexe ou à la couleur de peau, et ils sont allés au bout de leur contrat, sans conflit avec leur…
...nateur Jean-Claude Carle a déposé une proposition de loi pour modifier le statut des écoles de production, actuellement désignées comme des "établissements privés d'enseignement technique hors contrat". Le sénateur de…
Une nouvelle traduction des Essais,
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