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...digée : « Lorsque la construction ou la réhabilitation d’une école maternelle ou élémentaire d’enseignement public est décidée, le Conseil municipal tient compte,…
...e 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, qui confie aux régions l’information sur les formations et les métiers, entre en vigueur, France Stratégie Conseille aux opérateurs…
...ute;néficient à cet effet d’un dispositif de collecte et de transmission des données placé sous la responsabilité de l’État. Un décret en Conseil d’État fixe…
... réduction"à une dizaine de jours" du débat sur les projets de programmes des enseignements généraux du nouveau lycée professionnel, qu'a publiés le Conseil supérieur des…
...s amendement (1134) ajoute : ""Les sanctions disciplinaires applicables en cas de fait de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d’État." …
...olition d'écoles "GEEP" (à structures métalliques) et la construction de 34 nouvelles écoles. Le TA avait été saisi par des contribuables mais aussi par les Conseils régional et…
... qui écrit à la ministre pour évoquer les violences dont il est témoin dans son collège sans passer par la voie hiérarchique, quand une décision du Conseil d'Etat remet en cause…
... des questions de handicap dans toutes les formations initiale et continue" (...), "l’élaboration de schémas territoriaux concertés Éducation Nationale/ ARS/ Conseils…
...ute;, de l’accueil et de l’éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l’agence régional de santé et le Conseil départemental".…
...nalistes. En ce qui concerne les dépenses occasionnées par l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction, la disposition a été présentée au Conseil d'Etat qui n'y a rien…
Une nouvelle traduction des Essais,
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