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...ait déclaré conformes à la Constitution les principales dispositions du texte de loi (...), en particulier la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs et la convocation par officier de police judiciaire devant le…
...our enfants selon des modalités de la procédure pénale applicable aux majeurs". Le Conseil considère qu'effectivement le procureur pourra "faire convoquer directement un mineur par un officier de police judiciaire devant le…
Le député (UMP) Éric Ciotti a déposé une proposition de loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants". Celui-ci, dans l'exposé des motifs, souligne que la progression de la délinquance chez les mineurs…
...icat du second degré est prêt à envisager une révolution dans l'évaluation des élèves, donc dans le fonctionnement des classes... ANALYSE. Dans les communiqués syndicaux comme dans les polices d'assurance, l'essentiel…
...ons préoccupantes", une charte "destinée à favoriser une meilleure coordination" entre les acteurs de la protection de l'enfance du Finistère vient d'être signée, signale "Le Télégramme": "La police, l'Éducation nationale,…
... justice". Un acte impliquant comme auteur et vicitme des enfants de 10 ans, "peut mobiliser la brigade des mineurs, un procureur, un juge des enfants, des avocats et nécessiter une enquête de police, une mise en examen, une…
... Nunavik, de la Commission scolaire Kativik et de l’Administration régionale Kativik, qui représentent respectivement la santé, l’éducation et les responsabilités supra-municipales, comme la police et les aéroports". Les…
...ultats de la vague 2011 de l'enquête "Besoins en main-d'oeuvre" (BMO) pour la France. L’enquête porte sur l'ensemble des établissements employeurs hors administrations de l’État (Ministères, police, Justice…) et…
...ux acteurs de la protection de l'enfance tels que les services de jeunesse, les écoles, les services de santé, les hôpitaux, les médecins, les centres de consultation de grossesse et de la police seront réunis dans un…
...exion", signale-t-elle pour le média canadien. Cet outil est le fruit d'une collaboration, débutée il y a trois ans, entre des organismes communautaires, des centres jeunesse et des services de police de Montréal. La…
Une nouvelle traduction des Essais,
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