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...associative (25 M€) qui "s’est vu confier la responsabilité d’attribuer aux associations sur les territoires les fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire". Mais les…
... par le Sénat. Un autre amendement, adopté, prévoit que, "dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport…
...sement". Ils ont en revanche refusé que "toute modification de la carte scolaire nécessite une concertation entre le représentant de l'État dans le département, les parlementaires élus dans…
...squo;école doit se traiter à part entière." Plusieurs amendements portent sur la situation à Mayotte et en Guyane. L'un d'eux prévoit que "le Gouvernement remet au parlement, au plus tard le 31…
... Conseil devrait compter parmi ses missions la mesure de "l’irrespect du principe de neutralité religieuse" et les "problèmes d’intégration". Par ailleurs, l'Office parlementaire…
...larité obligatoire enfin cohérente", ce projet pourrait répondre à une ambition partagée depuis longtemps, "tous bords politiques confondus". Mais le débat parlementaire n'a,…
...ant." En ce qui concerne les jardins d'enfants, le conseil de Paris a adopté un vœu renouvelant "son soutien au modèle pédagogique" qu'ils proposent et il souhaite que "le parlement intègre dans la…
... 19 juillet 2010, Fristot et Mme Charpy). A la suite de cet arrêt, le ministère a été amené à préciser, dans des réponses à des questions parlementaires, que le droit…
...n (proche de l’Élysée, ndlr) , entre 12h et 14h". La FAFP craint d'ailleurs que des amendements ne viennent durcir le texte sur la question des CHS-CT" et la FSU rappelle que "les parlementaires ont durci avec…
... la FNEC-FO, lancent un appel commun à "manifestations dans les territoire" le 30 mars. La FSU, l'UNSA Éducation, la CGT-Éducation, le SGEN CFDT et le SNALC appellent de plus les parlementaires à ne pas…
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