Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 qui juge conforme l'article 17 pour lequel il avait été saisi par des députés du groupe Les Républicains (ici) mais en…
...Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 qui juge conforme l'article 17 pour lequel il avait été saisi par des députés du groupe Les Républicains (ici) mais en…
...Conseil constitutionnel au début du mois, l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, a pourtant été jugé, ce jeudi 25 juillet 2019, "conforme à la Constitution" par le…
...Conseil constitutionnel au début du mois, l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, a pourtant été jugé, ce jeudi 25 juillet 2019, "conforme à la Constitution" par le…
...de suivre l'actualité et souhaite à tous ses lecteurs des vacances reposantes. LES DEPÊCHES Le système scolaire Loi "pour une école de la confiance" : saisine du Conseil constitutionnel…
...de suivre l'actualité et souhaite à tous ses lecteurs des vacances reposantes. LES DEPÊCHES Le système scolaire Loi "pour une école de la confiance" : saisine du Conseil constitutionnel…
...ivités et sur l’ensemble du séjour la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse", ce qui serait "méconnaître plusieurs dispositions à valeur constitutionnelle ou…
...ivités et sur l’ensemble du séjour la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse", ce qui serait "méconnaître plusieurs dispositions à valeur constitutionnelle ou…
...Conseil constitutionnel de se prononcer sur la nature juridique de l'article L. 521-1 du code de l'éducation. Celui-ci prévoit que "l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties…
...Conseil constitutionnel de se prononcer sur la nature juridique de l'article L. 521-1 du code de l'éducation. Celui-ci prévoit que "l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
