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...paraître demain mardi 21 juin dans Libération... Selon ces organisations et personnalités, les mesures prévues ne sont pas fondamentalement différentes de celles qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel…
...elon les interlocuteurs, quand tout le monde veut l'autonomie et l'ouverture de l'école sur son environnement? La justice des mineurs passe bientôt devant le Parlement, et elle reviendra devant le Conseil constitutionnel,…
...en coûte un regroupement pédagogique? ([#3705]). Projet éducatif local: Qu'est-ce que ça change ([#3694]) ? JEUNESSE ET CITOYENNETE Le Parlement des enfants rendra-t-il "obligatoires" les Conseils municipaux d'enfants…
...Conseil d'État (décision du 12 mai 2011) transmet au Conseil constitutionnel une QPC sur l'article L. 313-5 du code de l'éducation. Il est saisi par le département de la Haute-Savoie qui avait vu annulée une…
...t susceptible d'être débattu avant l'échéance de 2012. Il dément donc que les mesures annoncées soient autre chose que des expérimentations limitées. Un recteur doit présider en personne le Conseil académique, surtout…
...s". Elles militent pour la sauvegarde "des principes fondamentaux qui sous-tendent l’Ordonnance de 1945" et "l’esprit de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant". Rappelons que le Conseil constitutionnel a…
...i portent ostensiblement des "signes religieux", la loi apparaît comme inapplicable. S'il le fait et que les juridictions d'appel lui donnent tort, la loi est morte. S'il le fait et que le Conseil d'Etat lui apporte sa…
...Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question posée par plusieurs associations qui demandaient "qu'il soit enjoint à l'inspecteur de l'académie de la Moselle de rétablir, dès la prochaine année…
...Conseil constitutionnel a décidé que l'article 27 de la loi de 2007 créant un "Fonds national de financement de la protection de l'enfance" au sein de la Caisse nationale des allocations familialesest conforme à la Con...
...Conseil constitutionnel sanctuarise la justice des mineurs. Luc Chatel met "l'élève au centre"... Chacun commentera à son gré les termes utilisés par les inspecteurs généraux pour décrire la réforme du…
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