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... ce que laisse entendre l'une des premières études sur le sujet ([#2800]). Les personnels du CNED (enseignement à distance) sont inquiets, des sites devraient fermer: ils ont perturbé le dernier Conseil d'administration et…
...Conseil d'État (décision du 24 novembre 2010) renvoie la question de la conformité à la Constitution de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 au Conseil constitutionnel. La question était posée à…
...tion territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie. CONCOURS. Un arrêté modifiant une référence aux "compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et Conseillers principaux…
...écision du 27 mai 2010) après que l'inspecteur d'académie du Jura a retiré l'emploi d'enseignant de Saint-Didier, dont l'école comptait 18 élèves, du CP au CM2. La Cour considère que le Conseil constitutionnel…
...Ligue de l’enseignement Monique Sassier, médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieu, ancienne présidente de l'UNAF Dominique Schnapper, sociologue, ancien membre du Conseil constitutionnel…
... le site Claris permet de faire un point sur l'existant. La réforme en cours pourrait améliorer un peu la situation si un examen médical est requis pour tous, y compris les 16-18 ans ([#1460]). Le Conseil constitutionnel a…
...Conseil constitutionnel valide la "loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public", dite "Loi Estrosi", à l'exception de son article 5, qui…
...(4% en France) ([#1326]). L'UNICEF propose aux enseignants des façons de montrer leur solidarité avec leurs collègues d'Haïti ([#1312] et ici). A lire par ailleurs - Assistantes maternelles: le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel a censuré les articles 80,81, 82 et 83 de la loi de financement de la sécurité sociale. Ces articles concernaient l'accueil des enfants de moins de 6 ans et notamment l'agrément préalable ...
...premier et second degrés". Le titre IV de la loi porte sur les contrats en alternance et le titre V sur l'emploi des jeunes. Le texte de la loi. Le JO publie également la décision du Conseil constitutionnel…
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