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...territoire, inscrits à l'école privée gérée par l'OGEC de Clamecy" et "produit une attestation récapitulant ses capacités d'accueil". Le tribunal administratif d'Orléans rejette donc la requête présentée par cet OGEC…
...ication des agents techniques", recrutés pour faire face à la massification de l'enseignement avec des salaires moindres que ceux des enseignants dont ils "s'approprient progressivement [les] territoires de travail" sans…
...Le Conseil de l'Europe, France terre d'asile et l'association Thémis proposent une Déclaration aux Etats européens pour renforcer la protection des mineurs isolés étrangers ([#2637])
territoireS
Les maires ruraux…
...eur mise en place avant d’engager les adaptations nécessaires (...)"
"Les dispositifs de l'éducation prioritaire ne parviennent plus à combler de façon significative les écarts entre les territoires (...) Il faut…
...avait résilié la convention.
Le Conseil d'Etat considère que le syndicat intecommunal était effectivement "devenu l'autorité compétente pour organiser les services de transports urbains sur le territoire de la commune", ni…
...on" lancée par la direction de la PJJ. Il souligne qu'elle va "achever la réorganisation des échelons déconcentrés afin d’adapter le nombre des directions territoriales à la cinquantaine de territoires pertinents" et "les…
"La rencontre de l'éducation et de la prévention ne va pas de soi" et court "deux risques majeurs", "contribuer à produire des formes institutionnelles inadaptées" ou "glisser vers une prévention policière", qui se concentrerait sur…
...agner à soutenir des dispositifs [de la politique de la Ville] concourant au renforcement du lien social", puisqu'elle n'a pas vocation "à garantir seule la régulation de la conflictualité sur un territoire". Par ailleurs, la…
...dans l’état actuel de la structuration du temps à l’école primaire, consacrer le mercredi matin à la personnalisation de l’aide."
PRIORITAIRES. "Dans les établissements scolaires des territoires de l’éducation…
...de l’éducation ne devant pas se limiter "aux seuls temps et espaces scolaires". Ces établissements scolaires d'un nouveau type faciliteraient les "interactions entre tous les acteurs d’un même territoire", parents,…