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...Orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République a été adoptée hier 5 juin en deuxième lecture. Voici les amendements qui ont été…
...Orientation des enfants étrangers isolés sur le territoire". La section française de cette organisation de promotion de la convention internationale des droits de l'enfant réagit à la publication…
...r remis à plus tard les débats sur le rapport annexé et l'article 1ont adopté, hier 3 juin, en deuxième lecture, les articles 3 A à 27 du projet de loi d'Orientation et de programmation…
...apport annuel, qui porte notamment sur "le remplacement des professeurs absents" et sur les procédures disciplinaires. L'année prochaine, le rapport portera sur la carte scolaire et l'Orientation, ainsi que sur…
...é au coeur de nombreux amendements. C'est ainsi que le Gouvernement avait demandé à Vincent Peillon d'inscrire dans ce texte une nouvelle organisation du service public de l'Orientation, pour éviter…
...é. Par ailleurs un amendement UDI visait à ajouter un article au projet de loi pour associer les collectivités territoriales à la définition des grandes Orientations et des…
...ultats de notre système éducatif", mais aussi d'en "renforcer l'équité". C'est ce que prévoit un amendement au rapport annexé (article 1) à la loi d'Orientation et de programmation,…
...diques la possibilité d'un recours visant à l'annulation de toutes les notes et de toutes les propositions ou décisions élaborées avant la promulgation" de la loi d'Orientation qui crée les…
...009. Ces réductions budgétaires ne sont pas seulement liées à une conjoncture économique défavorable. Solidarité laïque dénonce les Orientations stratégiques…
...ment de l’instruction publique) a trois ans pour satisfaire à cette exigence constitutionnelle et pour empêcher que "des jeunes soient poussés hors des établissements sans projet de réOrientation", explique Charles…
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