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...es stipulations prévoyant, en vue d'assurer la continuité du service public, la reprise de ce service en cours d'année scolaire, lorsqu'il a été interrompu ou que, comme en l'espèce, un nouveau contrat n'a pu être conclu à…
...ux ans après le vote de la loi qui le crée. "Depuis juin 2010, environ 20 000 jeunes engagés ont pu remplir leurs missions au service de l’intérêt général. En 2012, ce sont 25 000 contrats qui pourront être…
...erritoires ruraux ([#5195]). ENFANCE EN DANGER - JUSTICE DES MINEURS Les contraintes budgétaires limitent les moyens des centres éducatifs fermés ([#5200]). PERISCOLAIRE La loi sur le contrat d'engagement éducatif…
...contrat d’engagement éducatif) "n’est absolument pas à la hauteur du problème posé par l’application des nouvelles dispositions pour l’organisation des accueils collectifs de mineurs". Contrairement à Luc Chatel qui…
...loi Warsmann" dont l'un des articles "pérennise l'organisation des prochains accueils collectifs de mineurs avec hébergement (les colonies de vacances) en sécurisant juridiquement le dispositif du contrat d’engagement éducatif…
...ue ceux qui ont franchi deux obstacles : ils ont trouvé un employeur, et donc surmonté toutes les discriminations liées au sexe ou à la couleur de peau, et ils sont allés au bout de leur contrat, sans conflit avec leur…
...nateur Jean-Claude Carle a déposé une proposition de loi pour modifier le statut des écoles de production, actuellement désignées comme des "établissements privés d'enseignement technique hors contrat". Le sénateur de…
...ables selon les académies." CFA. "L’article 20 permet aux centres de formation d’apprentis (CFA) (...) de former sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle des jeunes sans contrat d’apprentissage…
...e en compte du coût des seules dépenses à caractère obligatoire". Elle rappelle les termes de l'article L. 442-5 du code de l'éducation : "Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge…
... politique "attaque la question rurale". Il ajoute : "Il faut que la confiance revienne entre l'Etat et les collectivités." Son homologue d'Ile-de-France a refusé de signé le CPRDF (contrat de plan régional de…
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