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... aux pratiques sexuelles et aux discriminations (ici).
PRIVE. Le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (ici, ici, ici)
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...s pu s'aveugler au point de confondre le "stock" et le "flux" ? Ils ont confondu le nombre des "décrocheurs" recensés, qui ont quitté le système scolaire en cours d'année ou rompu leur contrat d'apprentissage depuis…
...iers pédagogiques. Les syndicalistes présents ont souligné les dérives auxquelles conduit une politique de gestion par les résultats. Les académies et les circonscriptions passent des contrats qui stipulent que tel…
... de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77, ici). La désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (ici, ici, ici).
APPRENTISSAGE. Un décret permet de réduire la durée des contrats d'apprentissage…
...ctionnés par un comité réuni au niveau national". Un appel à candidatures est lancé à cette occasion à "toutes les équipes des écoles et des établissements scolaires publics ou privés sous contrat", y compris les CFA.
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...ontinue - insertion professionnelle Education et formation tout au long de la vie (GIP-FCIP)" ne sont pas des agents de l'Etat. Ils ne peuvent donc prétendre à ce titre à la transformation de leur contrats à durée déterminée…
...contrat d'engagement éducatif" (ici).
RNIE. La création du "répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis" (ici, voir ToutEduc ici)
LPC. La création d'un traitement automatisé pour la…
...voirs publics ([#5269]). Dans le même temps, une circulaire du ministère détaille les règles de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat. ([#5276])
En…
...'appréciation importante" lorsqu'il s'agit de calculer le montant du forfait communal et les règles de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées sous contrat. C'est l'un des…
...histoire-géographie de 1ère. Pour celui de Hatier, "la région bénéficie de recettes importantes notamment fiscales. Par ailleurs, l’Etat lui alloue des crédits notamment par le biais des contrats de projets…