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...e vacances", n’ "ont pas permis un travail dans la durée dans les quartiers prioritaires." Le rapport constate que les villes qui retiennent des critères socio-éducatifs dans l’attribution des subventions publiques "sont trop…
...rvice public de l'enseignement. De même, ces activités ne sont pas une dépense obligatoire des collectivités locales. "Leur financement provient de différentes sources, qui peuvent être des subventions de la collectivité…
...ncer des domaines qui ne sont pas spécifiquement de leur ressort. Elle permet surtout les financements croisés, c’est-à-dire qu’une même association peut, pour un même projet, recevoir des subventions de la commune,…
...le Conseil national des villes (CNV) demande un forum national sur la délinquance ([#2900]), tandis que les communes sont priées de mettre en place le plan gouvernemental, sous peine de coupure de subventions ([#2911]). Le…
...laires de l'EJE et de l'ATSEM (respectivement 37 000 et 29 000 euros), dont la prise en charge a été refusée dans le cadre du PRE. La classe a bénéficié les deux premières années de subventions de la DDASS,…
...par ailleurs élaborer et évaluer des normes propres à leur domaine, forme de "critères de qualité". Les établissements privés n’obtiendront l’autorisation d’exercer et ne toucheront des subventions publiques que…
...a approuvé le dispositif en lançant : "les maires qui, par idéologie, n'appliquent pas la loi, on peut dire qu'on va les sanctionner...". Les maires rétifs à cette loi "n'ont pas à avoir des subventions". Le texte adopté…
...e certaines ont déjà fait", explique à ToutEduc Hervé Cassagne, chargé des TICE à l'AMRF. Celles qui l'ont "déjà fait" sont les communes rurales de moins de 2 000 habitants qui ont obtenu des subventions pour 5 000 écoles…
...r à l’amélioration du rendement des élèves et des écoles. Les conseils fixent les prix localement et les approuvent sur une base annuelle au cours d'une réunion publique. Par ailleurs, des subventions sont offertes à…
...r puisqu'ils créeront une émission. Pour offrir une "offre pédagogique structurée", la Ville a aussi inscrit cette année l'élaboration de parcours dans le cahier des charges des demandes de subventions des plus grosses…
Une nouvelle traduction des Essais,
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