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...ce de culpabilité doit se tenir entre dix jours et trois mois après la décision de poursuivre alors que l’espace entre l’audience de culpabilité et celle de la sanction doit être…
...i devrait d’ailleurs s’étoffer. Par ailleurs, l’art. 10 de la loi (art. L. 141-5-2 du code) exige la protection de la liberté de conscience des élèves et sanctionne les pressions…
...sanctions" à l'encontre des enseignants dont l'action vise à empêcher la mise en oeuvre des E3C (épreuves communes de contrôle continu). Ce 28 janvier, les organisations syndicales signataires…
...le pour la première épreuve (4,5 % pour la seconde, l'après-midi). Or, rappelle Rodrigo Arenas, président de la FCPE, un chef d'établissement n'a pas ce pouvoir de sanction pour un examen, seul le…
...squo;inspection, sont exposées à ce qui s’apparente à une réquisition pour mettre en oeuvre le service national universel (SNU)" et que "tous sont exposés aux sanctions de tous ordres en cas…
...ions depuis si longtemps. Quelques-uns sont critiquables, d’autres peuvent peut-être exploités. Comme le précise Benjamin Banasik (INSPE d’Arras), "il ne suffit pas de sanctionner les infractions aux…
...système scolaire Agrégation - CAPES - CAPET - CAPEPS - CAPLP - CPE - Psy-EN : Le nombre de postes aux concours externes par sections et options (lire la dépêche) La sanction en éducation :…
...prévoient que, dans chaque académie est constituée une "commission de discipline du baccalauréat" et que celle-ci, saisie par le recteur, dispose d'une échelle de 4 sanctions, "le blâme avec…
...rs qui garantir la continuité de l’intervention du juge des enfants. Une première audience se tient sur la culpabilité dans les trois mois, et une seconde intervient sur la sanction (...) dans un…
...onstate Hiroshi Nakada dans le dossier du nouveau numéro de la Revue internationale d’éducation de France Education Internationale (anciennement CIEP) consacré à "la sanction en éducation". …
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