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...ation de la loi ne seraient pas parus". Or aucun décret n'est nécessaire pour sa mise en oeuvre. Il estime "en revanche davantage recevables les réticences liées aux exigences en matière de sécurité"....
...trer: elle avait été régulièrement invoquée lors du vote de la loi sur le voile en 2004, par le candidat Sarkozy en 2006 et par Xavier Darcos ensuite, lorsqu'il était question de portiques de sécurité!
L'interview de…
... demandait l'abrogation d'un article du décret du 16 janvier 2001 relatif à l'avantage d'ancienneté des enseignants affectés dans des quartiers urbains "où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement…
...(ASE) départemental, dans deux amendements adoptés le 20 octobre en commission à l'Assemblée. Il s'agit pour le député de lancer le débat lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
...lexibilité du marché de l'emploi dans les pays concernés. Il peut également s'expliquer par la prévalence du recours, dans ces pays, aux contrats probatoires en début de carrière. Le manque de sécurité dans des emplois à…
...sécurité et de prévention doit être consacrée et naturelle. Une politique de sécurité doit marcher sur deux jambes: le préventif et le répressif", a affirmé J-Marie Bockel au cours des Assises de la Prévention de…
...la notion de bien de l'enfant soit dissociable d'un climat général instauré sur l'enfance, qui fait de l'enfant et de sa santé un bien commun. La loi de 2007 n'est pas étrangère à l'idée de sécurité, de surveillance,…
...mus de la violence qui régnait dans l'établissement en manifestant dans les rues, l'académie vient de nommer un préfet des études, "après avoir répondu en envoyant l'équipe mobile de sécurité", précise un article…
... qui expliqueraient l'essentiel de cette augmentation, elle serait plus rapide que pour les garçons.
La note est téléchargeable sur le site de l'IHESJ (Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice) en…
...u ministère trois mois pour mettre en conformité le fichier base-élèves. Or il semble n'être pas très pressé de le faire. Parents et syndicats le rappellent à l'ordre ([#2429]).
La sécurité routière et les…