Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...ute;tharram (ici)
Sur le site du Sénat
Une proposition de loi pour que le Sénat comme l'Assemblée nationale soient dotés d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant (ici)...
...rc;te à outils publique pour réconcilier l’éducation, l’autorité et le progrès", les députés prévoient "la mise en place d’un droit à l’internat…
....
Elle rejette par avance sur l'Etat "la responsabilité des drames qui ne manqueront pas de survenir en raison de son refus d’agir (...). Il n’est en effet pas envisageable que le droit des enfants à la…
...relation enseignant-apprenant.
Les compétences développées dans les référentiels répondent à la mission de l'UNESCO, en respectant "les principes des droits humains et de la…
... ces établissements.
Le SNEP ajoute que l'Administration ne dispose pas des moyens nécessaires pour les contrôler. Il demande notamment "la suppression des dispositions issues du droit canon dans le Code de…
...6 jours, que le montant moyen du Pass est de 257 € et que 1 800 organisateurs de séjours ont été conventionnés. La CNAF précise que les enfants qui auraient eu droit à ce Pass…
...les élèves et pour les enseignantsL’autre évènement c’est l’anniversaire de la loi du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la…
...squo;un délit. Elle instaure aussi des amendes pour les parents absents aux convocations d’assistance éducative ainsi qu’une "responsabilité civile solidaire de plein droit" pour des dommages commis…
...acute;cole de l'avenue Parmentier à Paris, où Elisabeth Borne est venue, assez discrètement, célébrer les 20 ans de la loi "pour l’égalité des droits et des chances, la…
...droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, dite "loi handicap". Celle-ci devait conduire à la mise en place d’une école inclusive, en accueillant tous…