Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...enfants, Dominique Versini. Dominique Baudis signifie ainsi sa volonté de continuité. En ce qui concerne la justice des mineurs, la loi votée avant l'été a été promulguée, et la décision du Conseil constitutionnel…
... loi sur "la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs" a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel,…
...Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante…
...nnes handicapées, et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments ont été partiellement censurées par le Conseil constitutionnel…
... portrait de la nouvelle "Défenseure des enfants", Marie Derain ([#4006]) L'ONED constate la grande diversité des pratiques de protection de l'enfance ([#3994]). ORIENTATION Fermeture de CIO: le Conseil constitutionnel…
...té à financer un CIO (centre d'information et d'orientation), mais celle-ci devra assumer politiquement le choix de sa fermeture, c'est, en substance, le sens d'une décision que vient de rendre le Conseil constitutionnel…
...S Plus de 70% d'une génération décroche le bac, selon le ministère ([#3980]). Brevet et livret: le SNES dénonce un manque de sérieux, et demande une évaluation des réussites (ici) Le Conseil d'Etat n'est pas…
...Conseil constitutionnel a reporté au 1er janvier 2013 la date de l'abrogation de l'article L. 251-3 qui permet "au juge des enfants qui a été chargé d'accomplir les diligences utiles pour parvenir à la…
...rsonnels "harceleurs"? La question est posée à l'Ile de la Réunion ([#3861]). La Chine va-t-elle réinventer les "IPES", un salaire pour de futurs enseignants([#3858])? A noter, une décision du Conseil constitutionnel…
...ional des jeunes aveugles. IGEN. Michel Bovani, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale DROIT SYNDICAL. Le Conseil constitutionnel…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
