Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...Conseil d'État (décision du 12 mai 2011) transmet au Conseil constitutionnel une QPC sur l'article L. 313-5 du code de l'éducation. Il est saisi par le département de la Haute-Savoie qui avait vu annulée une…
...t susceptible d'être débattu avant l'échéance de 2012. Il dément donc que les mesures annoncées soient autre chose que des expérimentations limitées. Un recteur doit présider en personne le Conseil académique, surtout…
...s". Elles militent pour la sauvegarde "des principes fondamentaux qui sous-tendent l’Ordonnance de 1945" et "l’esprit de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant". Rappelons que le Conseil constitutionnel a…
...i portent ostensiblement des "signes religieux", la loi apparaît comme inapplicable. S'il le fait et que les juridictions d'appel lui donnent tort, la loi est morte. S'il le fait et que le Conseil d'Etat lui apporte sa…
...Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question posée par plusieurs associations qui demandaient "qu'il soit enjoint à l'inspecteur de l'académie de la Moselle de rétablir, dès la prochaine année…
...Conseil constitutionnel a décidé que l'article 27 de la loi de 2007 créant un "Fonds national de financement de la protection de l'enfance" au sein de la Caisse nationale des allocations familialesest conforme à la Con...
...Conseil constitutionnel sanctuarise la justice des mineurs. Luc Chatel met "l'élève au centre"... Chacun commentera à son gré les termes utilisés par les inspecteurs généraux pour décrire la réforme du…
...Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI). Certaines de ces dispositions concernent la justice…
...Conseillez-leur de souscrire un abonnement d'essai. L'actualité de la quinzaine est internationale. Elle est, bien évidemment marquée par les résultats de PISA, mais aussi par le Sommet international de Doha, au Qatar.…
...Conseil constitutionnel a validé jeudi 9 décembre la réforme des collectivités, rejetant seulement le tableau de répartition des Conseillers territoriaux (la décision ici). Il a jugé les autres dispositions…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
