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... enfants et au programme (lire l'article) Les agents contractuels d'un GRETA sont des agents de l'établissement public d'enseignement "support" de ce GRETA et non des agents de l'État (Conseil d'État) (lire…
...lement au Québec est un acte édicté en vertu d'une loi, qui, lorsqu'il est en vigueur, a force de loi). Celui-ci a fait l'objet, à la demande du Gouvernement, d'un avis du Conseil supérieur de…
...utables à cet employeur lors de la conclusion, de la mise en oeuvre ou de la rupture de leur contrat, incombent à ce dernier." Telle est la conclusion d'une décision prise par le Conseil d'État, lue en…
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...Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration…
...très partielles", interroge l'Union dans son communiqué. Celle-ci livre néanmoins sur son site les dernières estimations faites par le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe à ce…
...roisième année du primaire, et la langue d'enseignement prédominante à l'université, notamment dans les filières scientifiques et techniques. La Chambre des Conseillers marocaine a en effet…
...technologique à compter de la session de 2021 (ici). Fonction publique. La publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (ici), de la décision du Conseil constitutionnel du 1er…
...fessionnel pour la spécialité de baccalauréat professionnel "cultures marines" (20 semaines) et le CAP conchyliculture (12 semaines) (ici) ; la nomination de Mohamed Aarabi, Conseiller principal…
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