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... inclusive") a été ajouté par le Gouvernement sous forme d'amendement après le dépôt du projet en décembre 2018, donc privé de son examen par le Conseil d'État et par la…
...Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (ici) (née en 1985, urbaniste, elle a été présidente des Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France et de la Fédération du…
...nts scolaires (lire l'article) Les amendements relatifs aux INSPE, aux personnels de santé, aux CA des EPLE, aux écoles marseillaises (lire l'article) Pédagogie EXCLUSIF: le "Conseil scientifique de…
...i que l'absence d'étude d'impact qui permettrait "d'évaluer le coût exact (...) et ses conséquences sur l'organisation de notre système éducatif" et d'avis du Conseil d'État. La…
...es privées", sur "l’établissement public des savoirs fondamentaux" qu'il qualifie de "structure scolaire mal identifiée", sur la suppression du Cnesco "au profit d’un Conseil…
...ein comme autour des établissements scolaires." Le dispositif sera notamment développé "dans le cadre de la mise en place des cités éducatives", les communes et les Conseils départementaux…
...ient pas la réduction du nombre de leurs membres, contrairement à ce que Jean-Michel Blanquer avait annoncé, mais ils font obligation au chef d'établissement d'informer le Conseil d'administration des…
...Conseils départementaux à faire plus et mieux”, indiquent dans un communiqué Christelle Dubos et Adrien Taquet après que leur a été remis le rapport d'un groupe de travail réuni…
...dure accélérée) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 19 février. Voici les amendements adoptés relatifs à l'article 9 qui porte sur "le Conseil d'évaluation de…
...ndement (1134) ajoute : "Les sanctions disciplinaires applicables en cas de fait de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d’État." …
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