Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...signalement sur le site de l'IFé (Instituf français de l'éducation, ex INRP) ne donne pas accès au texte lui-même, mais selon le résumé publié par l'auteure, "la scolarisation des enfants du voyage est devenue une…
...n intégrant (...) les mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance, qu’elle soit administrative ou judiciaire, (...) suite à une information préoccupante (...), à un signalement direct ou à une…
...signalement n'a été transmis par les services déconcentrés chargés de la jeunesse (...) Aucun manquement aux dispositions législatives et réglementaires (...) n'a été identifié" lors des missons de contrôle menées "dans…
...aux parents qu'il s'agit d'un phénomène extérieur au périmètre scolaire. Il peut prendre des sanctions et apporter éventuellement son soutien à un dépôt de plainte. Il transmet le signalement à e-Enfance qui…
...de la Ville et des associations telle Sémaphore qui fait vivre l'École de la deuxième Chance, Réagir (PAIO) et la Maison de l'Emploi et de la Formation de Mulhouse. Après mise en commun de leurs signalements et informations…
...̀s gros investissement de la part des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale", En ce qui concerne les professeurs des écoles, 66 stagiaires ont fait l'objet d'un signalement de leurs…
... et ses organismes de contrôle (IGAS) n’ont pas les moyens d’une action permanente". Elle propose, via une proposition de modification de la loi, de donner aux professionnels une fonction de "signalement d’aide sociale en…
... financièrement du conseil général, l’Etat et ses organismes de contrôle (IGAS) n’ont pas les moyens d’une action permanente". L'ANAS voudrait que les professionnels aient une fonction de "signalement d’aide sociale en…
...recteur, précise que "le champ de l’observation a été restreint aux informations préoccupantes dès lors que celles-ci sont confirmées par une mesure en protection de l’enfance et aux signalements judiciaires". Dès…
...au terme d’une très large concertation, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d’alerte et de signalement, diversifier les…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
